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--RÈGLEMENT--CGV--au 10/02/2026--
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Règlement effectif en mains propres lors de la livraison pour le moment.
Pour toute transaction : La Facture électronique sera remise par e-mail, MMS, ou autre moyen dématérialisé :
📰Je suis une micro entreprise et soumise à des règles en tant que telle, c'est pourquoi je fournirai systématiquement une facture avec NOM et Ville.
⚠️Conformément à la DGRCRF :
(et oui il existe des contrefaçons dans ce secteur et des bouchons peuvent être utiliser pour vendre de fausses cuvées)
Les BOUCHONS vendus sur ce site sont STRICTEMENT INTERDIT À USAGE ALIMENTAIRE, c'est pourquoi je vous demanderais systématiquement à quel finalité ils sont destinés.
Le liège vendu broyé est fourni dans des sacs consignés à l'unité. Au retour de ceux-ci, le montant total de la consigne, sera remboursé sous 72 heures maximum par PayPal (compte nécessaire) ou de préférence en mains propres car les différents articles en liège recyclable sont destinés à des clients locaux (34500/11100).
--FIN des Règles ; Merci pour votre compréhension--
❓Pour toute information, écrivez-moi, je vous répondrai sous 48h ✍🏼
