--RÈGLEMENT--CGV--au 10/02/2026--

MAJ 060926

• TVA non applicable, art. 293B du CGI

• Règlement effectif en mains propres lors de la livraison pour le moment.

• Pour toute transaction : La Facture électronique sera remise par e-mail, MMS, ou autre moyen dématérialisé :

• Je suis une micro entreprise et soumise à des règles en tant que telle, c'est pourquoi je fournirai systématiquement une facture avec NOM et Ville. 

• ⚠️Conformément à la DGRCRF : (car il existe des contrefaçons dans ce secteur et des bouchons peuvent être utiliser pour vendre de fausses cuvées) 

• Les BOUCHONS vendus sur ce site sont STRICTEMENT INTERDIT À USAGE ALIMENTAIRE, c'est pourquoi je vous demanderais systématiquement à quel finalité ils sont destinés. 

• Le liège vendu broyé est fourni dans des sacs consignés à l'unité. Au retour de ceux-ci, le montant total de la consigne, sera remboursé sous 72 heures maximum par PayPal (compte nécessaire) ou de préférence en mains propres car les différents articles en liège recyclable sont destinés à des clients locaux (34500/11100).

• Les transactions s'effectuent en mains propres sur un lieu de RDV défini ensemble, le liège recyclé vendu sous ses différentes formes n'est pas soumis à rétractation selon le code du commerce du 19/06/2026 étant donné de la méthode de vente assimilable à une boutique et non par correspondance, soit les 14 jours de délais de rétractation n'est pas applicable. 

--FIN des Règles ; Merci pour votre compréhension--

• ❓Pour toute information, écrivez-moi, je vous répondrai sous 72h ✍🏼
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